Versione solo testo - Eurocin G.E.I.E., 25 novembre 2017
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Disponibilité financières



Cuneo, 25 novembre 2017
ultimo aggiornamento: 28.06.2005



Présentation institutionnel



DISPONIBILITÉ FINANCIÈRES

Contenuto pagina

Les ressources du Groupement, en complément du fond de dotation sont les suivantes:

  • les cotisations annuelles à la charge des Membres;
  • les contributions aux charges de fonctionnement administratif et au financement des opérations votées chaque année par le Collège de Membres;
  • la rémunération de tout service rendu à titre particulier par le Groupement à ses Membres;
  • toutes autres ressources autorisées par le règlement CEE et la loi nationale.

Le financement du Groupement pourra enfin être assuré par toute autre ressource autorisée par le Règlement CEE et la loi nationale applicable.



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